Loi scellier : le découpage géographique
des zones de la loi scellier
Les montants des loyers sont fixés par zones. Ces zones géographiques ont déjà été clairement définies. Nous vous les fournirons dès que possible. Vous pouvez en attendant consulter ce zonage sur le site de MC&A, cabinet en investissement locatif sur Lyon :
Voir le zonage de la loi scellier
A noter qu'un nouveau zonage est en cours et devrait être voté sous peu. Ce nouveau zonage 2009 de la loi scellier ne nous est pas encore connu à l'heure actuelle.
Autres pages du site :
- les textes de la loi scellier qui a été votée le 30 décembre 2008
- l'extrait du journal officiel concernant la loi scellier
- le découpage des zones concernant la loi scellier
- une étude gratuite et sans engagement à propos de la loi scellier
- une liste de biens immobiliers éligibles en scellier
- une liste de réponses aux questions que vous vous posez sur la loi scellier
- des explications et des conseils sur les différentes défiscalisations scellier possibles (scellier social, scellier classique)
- une liste des conditions à respecter pour être éligible en loi scellier
- une explication des sanctions prévues en cas de non respect des clauses d'éligibilité du dispositif scellier
- des conseils à propos de la réduction d'impôts obtenue grâce à la loi scellier
